Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site https://maxitboisdechauffage.com/ et toutes les ventes de produits conclues à distance entre :

le vendeur : MAXIT BOIS DE CHAUFFAGE, SAS au capital de 1 000 €, 72 B route des Hermones, 74500 Champanges, France, immatriculée sous le numéro 991 685 926 RCS Thonon-les-Bains, TVA intracommunautaire FR84 991 685 926 ;
le client : toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sont du bois de chauffage et produits associés (bûches, bois d'allumage, etc.), décrits avec leurs principales caractéristiques (essence, longueur, conditionnement, quantité). Les photographies sont illustratives et non contractuelles.

Le bois étant un produit naturel, de légères variations d'aspect, de calibre, de couleur ou de nœuds sont normales et ne constituent pas un défaut. Sauf indication contraire sur la fiche produit, les quantités sont exprimées en volume (stère, m³ ou litres de bûches) ou en conditionnement (palette, filet, sac), et peuvent présenter une tolérance usuelle liée au tassement et au mode de mesure.

Le bois de chauffage doit être stocké à l'abri de l'humidité. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une dégradation du produit après la livraison due à de mauvaises conditions de stockage.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ceux-ci sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide la commande après avoir accepté les présentes conditions. Cette validation vaut signature et acceptation de la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de stock indisponible, d'adresse de livraison inaccessible, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix. Le client est alors intégralement remboursé des sommes déjà versées.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires de paiement agréés ; le vendeur n'a pas accès aux données complètes de votre carte bancaire. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

6. Livraison

Zones et délais : les zones desservies, les délais et les frais de livraison sont indiqués sur le site et lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif ; sauf engagement ferme, un retard ne donne pas lieu à indemnité, sans préjudice des droits du client prévus par l'article L216-2 du Code de la consommation (résolution du contrat en cas de dépassement du délai, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours).
Accessibilité : le client doit s'assurer que le lieu de livraison est accessible à un véhicule de transport (gabarit, poids, voie d'accès) et indiquer toute contrainte particulière (accès difficile, horaires, etc.). Le déchargement se fait à l'endroit accessible le plus proche du véhicule. Le client est responsable de la manutention au-delà, sauf accord contraire.
Présence : en cas d'absence ou d'impossibilité de livrer du fait du client, les frais de nouvelle présentation ou de retour peuvent lui être facturés.
Réception : le client doit vérifier la marchandise à la livraison (quantité, état des emballages) et formuler toute réserve précise sur le bon de livraison, conformément à notre politique de retour et de remboursement.

Le transfert des risques sur les produits s'opère à la livraison.

7. Droit de rétractation, retours et garanties

Le client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours dans les conditions décrites dans notre politique de retour et de remboursement. Il bénéficie également de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conformément à la loi. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits (chauffage au bois, installations non conformes ou mal entretenues), ni des cas de force majeure (intempéries, grève, difficultés d'approvisionnement, etc.).

Le client est responsable de l'usage des produits et doit respecter la réglementation applicable à son appareil de chauffage et à sa commune (entretien, ramonage, règles locales sur la combustion du bois).

9. Utilisation du site et propriété intellectuelle

Le client s'engage à utiliser le site conformément à la loi, à fournir des informations exactes et à ne pas perturber son fonctionnement. Les contenus du site (textes, images, logos, marque, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Service client

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse du siège social.

12. Médiation et litiges

Tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur : [nom et coordonnées du médiateur].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.