Mentions légales


Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici les informations légales du site https://maxitboisdechauffage.com/.

1. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : MAXIT BOIS DE CHAUFFAGE
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Siège social : 72 B route des Hermones, 74500 Champanges, France
  • SIREN : 991 685 926
  • SIRET (siège) : 991 685 926 00016
  • Immatriculation : 991 685 926 RCS Thonon-les-Bains
  • Code APE/NAF : 46.73A
  • N° de TVA intracommunautaire : FR84 991 685 926
  • Président et directeur de la publication : Valentin Maxit

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Site : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de MAXIT BOIS DE CHAUFFAGE ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Responsabilité

MAXIT BOIS DE CHAUFFAGE s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Les photographies et descriptions des produits (essence, taux d'humidité, dimensions, conditionnement) sont non contractuelles. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site, de dommages liés à la navigation, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.

5. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresses de livraison et de facturation, email, téléphone) servent à traiter les commandes, assurer la livraison, gérer la relation client, respecter nos obligations légales et, avec votre accord, vous envoyer des communications commerciales.

  • Responsable du traitement : MAXIT BOIS DE CHAUFFAGE, à l'adresse indiquée ci-dessus
  • Base légale : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement selon la finalité
  • Durée de conservation : durée de la relation commerciale, puis durées légales de prescription
  • Destinataires : nos prestataires techniques (Shopify, prestataires de paiement, transporteurs), dans la limite de leurs missions. Certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne avec des garanties appropriées.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez-nous par courrier à l'adresse du siège social. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

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7. Conditions de vente

Les ventes sont régies par nos Conditions de vente, consultables sur le site.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec nous.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.