Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site https://maxitboisdechauffage.com/ entre :

• le vendeur : MAXIT BOIS DE CHAUFFAGE, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 72 B route des Hermones, 74500 Champanges, France, immatriculée sous le numéro 991 685 926 RCS Thonon-les-Bains, SIRET 991 685 926 00016, TVA intracommunautaire FR84 991 685 926, représentée par son Président, Valentin Maxit ;
• l'acheteur : toute personne physique ou morale passant commande sur le site.

Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont du bois de chauffage et produits associés. Leurs caractéristiques essentielles (essence, longueur des bûches, conditionnement, quantité) sont indiquées sur chaque fiche produit.

Le bois étant un produit naturel, de légères variations de calibre, d'aspect, de couleur ou de nœuds sont normales. Les photographies sont non contractuelles. Les quantités vendues en volume (stère, m³, litres) ou par conditionnement (palette, filet, sac) peuvent présenter la tolérance usuelle liée au tassement et au mode de mesure.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : choix des produits et ajout au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison et de paiement, acceptation des CGV, puis validation et paiement. Le client peut corriger les erreurs de saisie avant la validation finale.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et des CGV. Un email de confirmation est envoyé au client. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de stock indisponible, d'erreur manifeste de prix, de litige existant, d'adresse inaccessible ou de suspicion de fraude. Le client est alors intégralement remboursé.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires agréés ; le vendeur n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire. La commande n'est préparée qu'après validation du paiement.

Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

Une facture est disponible sur demande ou envoyée avec la commande.

Article 6 - Livraison

Les zones desservies, les délais et les frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Le client doit vérifier l'état de la marchandise à la livraison et inscrire toute réserve précise sur le bon de livraison. Le transfert des risques s'opère à la livraison. En cas de dépassement du délai convenu, le client peut exercer les droits prévus par l'article L216-2 du Code de la consommation.

Article 7 - Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, dans les conditions prévues à l'article L221-18 du Code de la consommation. Les modalités, le modèle de formulaire, les conditions de retour et de remboursement figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 8 - Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes, que le client soit ou non consommateur :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, sans avoir à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant 24 mois à compter de la délivrance.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous via notre formulaire de contact en joignant des photos et votre numéro de commande.

Article 9 - Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Il n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits (appareil de chauffage non conforme ou mal entretenu, stockage inadapté), ni des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries exceptionnelles, grève, rupture d'approvisionnement, etc.).

Le client est responsable du respect de la réglementation applicable à son installation et à sa commune (entretien, ramonage, règles locales de combustion du bois).

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 - Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : formulaire de contact ou courrier au siège social.

Article 13 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur, après une réclamation écrite préalable : [nom et coordonnées du médiateur].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.